Association des implantés cochléaires du Québec

Déductions fiscales possibles

Les renseignements ci-après vous sont fournis à titre d’information générale seulement et sous toutes réserves. Ils ne constituent pas un avis professionnel émis par un fiscaliste. De plus, les lois fiscales peuvent être modifiées en tout temps. Également, la situation particulière de chaque contribuable peut avoir un impact sur l’applicabilité des dispositions fiscales présentées ci-dessous. L’AICQ ne peut être tenu responsable de toute imprécision ou erreur dans ce texte. N’hésitez jamais à consulter les ministères concernés ou votre comptable, s’il y a lieu.

Frais médicaux ordinaires

Le montant de vos frais de transport, de repas et d’hébergement à Québec ou en région peut bénéficier d’un crédit d’impôt selon certaines modalités.

De façon générale, tant sur votre rapport d’impôt du Québec que sur celui du gouvernement fédéral, vous pouvez réclamer un crédit d’impôt pour vos frais de transport par l’entremise de la déduction habituelle pour frais médicaux. Ces frais sont admissibles si les soins reçus ne sont pas disponibles à l’intérieur d’un rayon de 40 kilomètres de votre lieu de résidence habituel.

Si les soins ne sont pas disponibles à l’intérieur d’un rayon de 80 kilomètres de votre lieu de résidence habituel, vous pouvez en plus réclamer des frais de repas et possiblement d’hébergement.

Voici comment Revenu Québec (L’Agence du Revenu du Canada a des prescriptions à peu près semblables) décrit les montants admissibles :

7 Frais de transport ou de déplacement

Vous pouvez inclure dans vos frais médicaux les frais de transport ou de déplacement suivants engagés pour vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) :

• les frais de transport par ambulance de la personne, à destination ou en provenance d’un centre hospitalier public ou d’un centre hospitalier privé agréé ;
• les frais de transport de la personne qui a recours à une entreprise de transport, ou une somme jugée raisonnable pour le fonctionnement de son véhicule dans le cas où le service de transport ne serait pas immédiatement disponible et si la distance à parcourir pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans la localité où elle habite est d’au moins 40 kilomètres ;
• les frais de déplacement de la personne, si la distance à parcourir pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans la localité où elle habite est d’au moins 80 kilomètres ;
• les frais de transport ou les frais de déplacement d’un particulier accompagnant la personne qui doit recevoir des soins si, selon l’attestation écrite d’un praticien, cette dernière est incapable de voyager seule.

Vous pouvez, sans produire ni conserver de reçus, inscrire un certain montant pour des frais de repas et pour les frais d’utilisation d’un véhicule, et ce, à partir de l’endroit où a commencé le déplacement. Adressez-vous au bureau de Revenu Québec le plus près de chez vous pour connaître les montants alloués pour les repas et le taux fixé pour chaque kilomètre parcouru.

En résumé, pour les deux ordres de gouvernement, il est possible d’utiliser une méthode simple pour produire ses dépenses pour frais de repas et de transport. Il s’agit d’utiliser les barèmes pour ces types de dépenses prescrits par chaque gouvernement.

Ces barèmes sont ajustés à chaque année. À titre d’exemple, au fédéral en 2008, on permet de réclamer des frais de 17 $ par repas (maximum 51 $ pour une journée de trois repas) sans fournir de reçu.

Similairement, pour les frais d’usage du véhicule personnel du patient ou de son accompagnateur, on stipule un taux de 0.58 $ / km parcouru entre le domicile du patient et le lieu où les soins sont dispensés. (À la condition évidemment de satisfaire à tous les critères de qualification.)

Pour les frais d’hébergement il faut évidemment conserver toutes les factures et documents pertinents (ex : bail, talon de chèque, facture d’hôtel, etc.) pour justifier la dépense.

Il ne faut pas oublier de réduire les montants que vous réclamez par toute somme ou remboursement autrement reçu pour ces mêmes frais; par exemple, en provenance du Programme Transport et Hébergement, ou en provenance de l’AICQ ou d’une autre association, ou de quelque personne ou organisme que ce soit. (Voir : AIDES FINANCIÈRES DISPONIBLES dans une section précédente de ce site.)

Frais pour soins médicaux non-dispensés dans votre région

Au Québec seulement, il est possible de réclamer séparément les frais encourus (y compris le logement) à la ligne 378 du rapport d’impôt, à la condition que les soins reçus ne soient pas disponibles à moins de 250 km du lieu habituel de la résidence du patient. (Exemple : un patient de Montréal ou de Baie Comeau qui se fait opérer à Québec.) Cette possibilité est plus avantageuse que de réclamer ces mêmes dépenses comme frais médicaux ordinaires, puisque ces frais ne sont pas assujettis à la déduction de 3% du revenu net comme le sont les autres frais médicaux. Le formulaire suivant : TP-752.0.13.1 permet de réclamer ces frais. Les conditions exigées pour réclamer ces frais sont les suivantes :

Conditions requises

Pour pouvoir inscrire un montant à titre de frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région, vous devez remplir les conditions suivantes:

• les frais ont été raisonnables dans les circonstances ;
• les frais ont été payés par vous, votre conjoint ou vos représentants légaux, au cours de l’année d’imposition visée ou ils ont été payés ou fournis par votre employeur ou par celui de votre conjoint. Un montant est inclus à ce titre dans votre revenu de charge et d’emploi ou dans celui de votre conjoint (ligne 101 ou 105 de la déclaration de revenus) ;
• les frais ont été payés en vue d’obtenir des soins médicaux pour vous, votre conjoint ou toute personne à votre charge pendant l’année pour laquelle les frais ont été engagés ;
• des soins médicaux équivalents, ou presque, à ceux obtenus n’étaient pas dispensés au Québec à moins de 250 kilomètres de la localité où habite la personne qui a reçu les soins, s’il s’agit de frais de déplacement ou de logement, et à moins de 250 kilomètres de la localité où se trouve votre ancienne résidence située au Québec, s’il s’agit de frais de déménagement.